Le relèvement du seuil de 40 000 € à 60 000 € HT pour les marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence est désormais effectif.
Cette mesure est pensée pour simplifier la commande publique. Toutefois, la transparence reste obligatoire, même lorsque la procédure est allégée.
Dans une récente communication, le ministère de l’Économie a rappelé que le relèvement du seuil ne signifie pas un relâchement des obligations de déclaration. Au contraire, l’État entend préserver la traçabilité des achats publics.
Pourquoi relever le seuil du gré à gré ?
Le gouvernement poursuit plusieurs objectifs :
- accélérer les achats publics, notamment pour les petites collectivités ;
- réduire la charge administrative des procédures formalisées ;
- faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique ;
- fluidifier les achats courants : fournitures, prestations de services, petits travaux…
Dans un contexte d’inflation et de tension budgétaire, cette souplesse est particulièrement bienvenue.
Ce que permet le seuil de 60 000 € HT
Le relèvement du seuil autorise désormais :
- la passation en gré à gré sans publicité ni mise en concurrence formalisée ;
- une plus grande liberté de choix du fournisseur, à condition de respecter les principes fondamentaux :
- égalité de traitement,
- liberté d’accès,
- transparence ;
- des délais de passation fortement réduits, ce qui est utile pour les besoins urgents ou récurrents ;
- un allègement administratif significatif, moins de documents, moins de formalisme, plus d’agilité.
Ce que Bercy clarifie : la transparence reste obligatoire
Le relèvement du seuil ne supprime pas les obligations de déclaration des marchés.
Ainsi, les marchés conclus en gré à gré doivent toujours être déclarés. Même en dessous de 60 000 €, les acheteurs doivent publier les données essentielles du marché, notamment :
- l’objet,
- le montant,
- le titulaire,
- la date de signature.
Cette obligation vise à maintenir un niveau élevé de transparence, indispensable au contrôle citoyen et institutionnel.
Par ailleurs, les acheteurs doivent documenter leur choix.
Les acheteurs doivent ainsi pouvoir justifier :
- le recours au gré à gré,
- le choix du fournisseur,
- la pertinence du prix,
- l’absence de publicité.
La lutte contre le saucissonnage reste une priorité
Le besoin doit être évalué globalement, et non commande par commande. Le relèvement du seuil ne doit pas conduire à contourner les règles.
Avantages pour les collectivités et les entreprises
Pour les acheteurs publics, cette nouvelle entraîne :
- plus de réactivité,
- moins de formalisme,
- la possibilité de soutenir les entreprises locales,
- la simplification des achats du quotidien.
Pour les TPE/PME, le rehaussement du seuil :
- un accès facilité à la commande publique ;
- des procédures plus rapides ;
- moins de barrières administratives.
Quels risques en cas de mauvaise application ?
Malgré la simplification, les risques demeurent et la vigilance est de mise pour éviter :
- la requalification du marché si le besoin dépasse 60 000 € ;
- un contentieux pour favoritisme si le choix n’est pas justifié ;
- une sanctions en cas de non‑publication des données essentielles ;
- les observations des chambres régionales des comptes en cas de manque de transparence.
Bonnes pratiques pour sécuriser un marché en gré à gré
Pour éviter ces risques, il convient d’avoir en tête quelques bonnes pratiques permettant de sécuriser tout marché de gré à gré.
- Publier systématiquement les données essentielles, même pour les marchés en dessous de 60 000 € ;
- Conserver des preuves de mise en concurrence minimale : des devis, échanges, analyse rapide ;
- Justifier le choix du fournisseur : qualité, prix, disponibilité, expertise.
- Documenter le besoin global,pour éviter tout risque de saucissonnage.
- Utiliser une fiche de justification interne : un outil simple, rapide, sécurisante.
Conclusion : plus de souplesse, mais pas moins de transparence
Le passage à 60 000 € HT constitue une véritable simplification pour les acheteurs publics.
Mais Bercy l’a rappelé : cette souplesse ne doit pas se traduire par une opacité accrue.
Les obligations de déclaration demeurent. Et la transparence reste un pilier de la commande publique.
Bien maîtrisé, ce nouveau seuil permet d’allier efficacité, sécurité juridique et ouverture aux PME.
